Kronoscope, organisme de formation n'est pas assujettis à la TVA

Kronoscope, organisme de formation professionnelle, n’est pas assujetti à la TVA.

Découvrez les avantages pour votre entreprise, un exemple de devis net sans TVA, et comment bénéficier d’une formation certifiée Qualiopi, finançable sans surcoût.

Pourquoi certaines formations sont exonérées de TVA ?

En France, la formation professionnelle continue peut bénéficier d’une exonération de TVA dans certaines conditions. Cela repose sur le Code général des impôts (CGI, art. 261-4-4°), qui stipule que les prestations de formation sont exonérées si elles sont réalisées par un organisme déclaré et enregistré auprès de la DREETS (anciennement DIRECCTE).

L’objectif est clair : faciliter l’accès à la formation professionnelle, en évitant des surcoûts pour les entreprises ou les financeurs.

Kronoscope : un organisme de formation non assujetti à la TVA

Kronoscope est un organisme de formation enregistré et non assujetti à la TVA.

Toutes nos formations sont exonérées de TVA, conformément à l’article 261-4-4° du CGI.7

 Cette exonération s’applique à tous nos clients, quels que soient leur statut ou leur secteur.

Nous ne facturons aucune TVA sur les prestations de formation – le montant indiqué sur le devis est le montant net à payer.

Ce que cela change pour nos clients professionnels

Pour une entreprise cliente, cela signifie :

• Aucune TVA à avancer ni à récupérer

•  Un coût maîtrisé dès le départ, sans surprise

• Un gain de 20 % si votre structure ne peux pas récupérer la TVA !

En effet : si vous êtes une entreprise non soumise à la TVA (associations, professions médicales, etc.), vous bénéficiez d’un avantage direct car vous ne perdez pas les 20 % de TVA non récupérable.

Questions fréquentes de nos clients sur nos formations en franchise de TVA

Est-ce que ça veut dire que vos formations sont moins chères ?

Par rapport à la plupart des organismes de formation qui facture la TVA, oui, nous sommes 20% moins chère, si vous même ne pouvez pas récupérer la TVA.

Qui ne peux pas récupérer la TVA ?

• Les particuliers par exemple une formation via le CPF est sans TVA avec notre organisme.

• Associations loi 1901 : si elles exercent une activité non lucrative (pas de concurrence, bénévolat, utilité sociale).

• Professions réglementées exonérées : médecins, kinésithérapeutes, certaines professions libérales en santé.

• Établissements publics : si l'activité est purement administrative ou de service public non concurrentiel.

• Les compagnies d’assurance (mutuelles, courtiers, assureurs) ne facturent pas de TVA sur leurs prestations.

Q : Est-ce compatible avec une prise en charge par un OPCO ?

Oui, bien sûr. Nos formations sont certifiées Qualiopi, et totalement éligibles aux financements OPCO, même sans TVA.

Est-ce légal ?

Oui. Notre exonération de TVA est déclarée officiellement à l’administration et inscrite sur toutes nos factures.

Obtenez un devis net, sans TVA

Chez Kronoscope, nous savons que la gestion de la formation doit être claire, rapide et efficace.

 Contactez-nous dès aujourd’hui pour recevoir un devis personnalisé, sans TVA, avec un programme de formation adapté à votre besoin.

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